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Conditions générales de livraison et de garantie

  1. Dans le cas de production d’un produit conforme au modèle présenté par le Client, Litex Promo s’engage à le reproduire le mieux possible. Toutefois, des légères différences de couleur et de la forme entre le modèle présenté et le produit final peuvent se produire, ce qui ne constitue pas un défaut du produit. De telles différences sont déterminées entre autres par les possibilités techniques d’impression sur le tissu et par le type de matériel imprimé qui peut affecter les couleurs imprimées. Un service est considéré comme ayant été exécuté conformément au contrat, même au cas où de telles différences surviendraient. La même règle s’applique lorsqu’on compare une épreuve de contrôle avec l’impression en série.
  2. Les écarts acceptables de dimensions sont de +/- 5 %, ce qui constitue la tolérance généralement admise. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer de +/- 10 % le volume de livraison, en arrondissant par excès le nombre de pièces facturables. Cette règle s’applique à tous les articles fabriqués à l’aide de dispositifs d’impression.
  3. Le délais de production est prolongé convenablement si des obstacles indépendants de la volonté de Litex Promo surgissent. Une telle prolongation du délai peut avoir lieu indépendamment du fait si les obstacles surviennent de la part du Client, de Litex Promo ou des tiers (p.ex. les accidents, les problèmes d’importation ou d’exportation, l’abandon de travail, le manque de matières premières, les retards des sous-traitants, toute sorte de violence etc.).
  4. Le Client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise immédiatement après la réception et de signaler immédiatement tout défaut éventuel. Dans d’autres cas, les défauts doivent être signalés dans un délai d’une semaine. Le client est obligé de fournir à Litex Promo tous les documents relatifs à la commande. Sinon, nous ne serons pas en mesure d’examiner le dossier concernant des défauts du produit d’une façon immédiate. Afin d’obtenir la meilleure qualité, nous pouvons réaliser une épreuve de contrôle sur demande. Les frais d’une épreuve de contrôle seront facturées séparément. Les écarts de couleur résultant de spécificité technique ne peuvent pas faire l’objet de réclamation.
  5. En cas de défaut du produit pour des raisons imputables à Litex Promo, Litex Promo peut, à sa seule discrétion, éliminer les défauts ou fournir des produits de substitution. L’élimination des défauts ou la livraison des produits de substitution seront effectuées dans un délai adéquat, en tenant en compte le temps nécessaire pour acquérir les biens, conformément aux conditions générales du marché. Le fournisseur peut faire quelques tentatives d’élimination du défaut ou effectuer une livraison des produits de substitution. Au cas où l’élimination définitive du défaut ou la livraison des produits de substitution ne pourraient pas être réalisées, le client a le droit de demander une remise de prix. Au cas où l’élimination définitive du défaut ou la livraison des produits de substitution ne pourraient pas être réalisées, Litex Promo Sp. z o.o. se réserve le droit de résiliation du contrat.
  6. La garantie n’inclut pas:
    1. les dommages causés pendant le transport;
    2. les dommages causés par l’usure normale, par suite des charges trop lourdes, par l’entretien défectueux;
    3. les dommages causés par les produits chimiques, électriques ou électrolytiques, par des coups d’eau et autres;
    4. les dommages causés par d’autres raisons non imputables à Litex Promo Sp. z o.o.
  7. Le produit n’est pas couvert par la garantie en cas de réparation ou de changement de construction effectués par des personnes non autorisées.
  8. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation doit être renvoyé par le Client dans leur emballage d’origine.
  9. En cas de réclamation non fondée, le client s’engage à prendre en charge tous les frais engagés à cet égard.
  10. Sauf si un document séparé n’en dispose autrement, les droits de garantie susmentionnés ci-dessus sont valables dans un délai d’un an après la date de remise du bien au client.
  11. Les conditions générales de livraison et de garantie s’appliquent à toutes les ventes et livraisons, à l’exclusion des ventes réalisées pour le compte des consommateurs, conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (JO du 2014, point 827).
  12. La garantie n'exclut, ne limite ni ne suspend pas les droits de l'acheteur résultant de la législation relative à la garantie des vices du produit vendu.
  13. Dans les matières non couvertes par les dispositions ci-dessus, les dispositions de la loi polonaise sont applicables, en particulier les dispositions du Code civil du 23 avril 1964 (JO n ° 16, point 93).
  14. Tous les litiges et réclamations liés à la vente, à la livraison ou à d'autres titres seront soumis aux tribunaux polonais compétents ayant juridiction sur le siège de Litex Promo sp. z o.o.
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