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Conditions Générales de vente

  1. Dans le cas de production d’un produit conforme au modèle présenté par le Client, Litex Promo (ci-après , « Litex ») s’engage à le reproduire le mieux possible. Toutefois, des légères différences de couleur et de la forme entre le modèle présenté et le produit final peuvent se produire, ce qui ne constitue pas un défaut du produit. De telles différences sont déterminées entre autres par les possibilités techniques résultant des propriétés des matériaux utilisés pour exécuter la commande, notamment des propriétés d’impression sur le tissu et par le type de matériel imprimé qui peut affecter les couleurs imprimées. Un service est considéré comme ayant été exécuté conformément au contrat, même au cas où de telles différences surviendraient. La même règle s’applique lorsqu’on compare un nuancier de couleurs ou une épreuve de contrôle avec l’impression en série.
  2. Les écarts acceptables de dimensions sont de +/- 5 %, ce qui constitue la tolérance généralement admise. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer de +/- 10 % le volume de livraison, en arrondissant par excès le nombre de pièces facturables. Cette règle s’applique à tous les articles fabriqués à l’aide de dispositifs d’impression.
  3. Litex n'encoure aucune responsabilité pour tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure. On entend par force majeure des événements extérieurs ou une combinaison d'événements ou de circonstances, indépendants de Litex et imprévisibles (tels que : guerre, incendie, épidémie, inondation, barrages routiers, catastrophes sociales ou catastrophes de bâtiments, les effets résultant d'actes de gouvernement législatif et exécutif) ou de tels événements pour lesquels Litex n'est pas en faute, notamment en tant qu'actions ou omissions concernant des sous-traitants ou un tiers par lequel Litex exécute l'obligation (fournisseurs de matières premières, coursiers, etc.).
  4. Si le client ne respecte pas l'obligation de payer les marchandises commandées, Litex a le droit d'interrompre la livraison des commandes déjà confirmées.
  5. Le lieu d'exécution du contrat est le siège social de Litex.
  6. Les marchandises peuvent être livrées au siège social du Client ou à l'adresse indiquée par le Client. Les marchandises sont livrées aux frais et risques du Client.
  7. Le Client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise immédiatement après la réception et de signaler immédiatement tout défaut éventuel. Dans d’autres cas, les défauts doivent être signalés dans un délai d’une semaine. En cas de réclamation, le client est obligé de fournir à Litex Promo tous les documents relatifs à la commande. Sinon, nous ne serons pas en mesure d’examiner le dossier concernant des défauts du produit d’une façon immédiate. Afin d’obtenir la meilleure qualité, nous pouvons réaliser une épreuve de contrôle sur demande. Les frais d’une épreuve de contrôle seront facturées séparément. Les écarts de couleur résultant de spécificité technique ne peuvent pas faire l’objet de réclamation.
  8. En cas de défaut du produit pour des raisons imputables à Litex Promo, Litex Promo peut, à sa seule discrétion, éliminer les défauts ou fournir des produits de substitution. L’élimination des défauts ou la livraison des produits de substitution seront effectuées dans un délai adéquat, en tenant en compte le temps nécessaire pour acquérir les biens, conformément aux conditions générales du marché. Le fournisseur peut faire quelques tentatives d’élimination du défaut ou effectuer une livraison des produits de substitution. Au cas où l’élimination définitive du défaut ou la livraison des produits de substitution ne pourraient pas être réalisées, le client a le droit de demander une remise de prix. Au cas où l’élimination définitive du défaut ou la livraison des produits de substitution ne pourraient pas être réalisées, Litex Promo Sp. z o.o. se réserve le droit de résiliation du contrat.
  9. Une réclamation déposée ou une mauvaise exécution de la commande ne retient pas le paiement des produits commandés / du service fourni.
  10. Sauf indication contraire dans un document de garantie émis séparément, les produits Litex sont couverts par une garantie valable un an à compter de la date à laquelle le produit a été livré au client. La responsabilité au titre de la garantie ne couvre pas :
    1. les dommages causés pendant le transport ;
    2. les dommages résultant d'une mauvaise installation des marchandises (sauf dans le cas d'une installation par Litex) ou d'une mauvaise utilisation comprise comme l'utilisation prévue et la réalisation d'inspections et d'entretien périodiques ;
    3. les dommages causés par l'usure normale ;
    4. les dommages causés par les agents chimiques, électriques ou électrolytiques, par des coups d’eau, etc. ;
    5. les dommages causés par d’autres raisons non imputables à Litex.
  11. Le produit n’est pas couvert par la garantie en cas de réparation ou de changement de construction effectués par des personnes non autorisées.
  12. Les marchandises réclamées doivent être livrées au siège social de Litex par le client avec un équipement complet dans un emballage garantissant la protection contre les dommages mécaniques pendant le transport.
  13. En cas de réclamation non fondée, le client s’engage à prendre en charge tous les frais engagés à cet égard.
  14. La garantie accordée n'exclut, ne limite ni ne suspend pas - compte tenu des dispositions du point 15 - les droits du client résultant des dispositions relatives à la garantie aux défauts de la chose vendue.
  15. Les CGV constituent une modification des conditions de garantie contenues dans le Code civil et s'appliquent à tous les contrats de vente, de livraison, de commande, de prestation de services et autres contrats similaires conclus par Litex, sauf dispositions contraires de la loi ou dispositions contractuelles convenues individuellement.
  16. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes effectuées auprès des consommateurs conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel de 2014, point 827).
  17. En cas de divergence ou de contradictions entre les présentes CGV et les Conditions d'achat et de livraison du Client (ou d'autres dispositions similaires, notamment contenues dans toutes autres conditions générales, dans les dispositions de l'offre commerciale, de la confirmation de réalisation de commande, du document de confirmation de la réception de commande ou des règlements concernant les ventes / achats sur les sites Internet du Client) les présentes CGV prévaudront.
  18. Le Client s'engage à maintenir la confidentialité (il est interdit de les transmettre les informations à des tiers ou de les utiliser) pour toute information concernant Litex, ses produits ou les règles de coopération avec Litex - dont il a pris connaissance, quelle que soit la source de l'information ou la forme de sa transmission lors de la coopération avec Litex dont la divulgation pourrait causer ou exposer Litex à un préjudice tant pendant la période de coopération qu'après sa résiliation. Litex traite toutes les informations comme confidentielles sans avoir à les marquer au préalable comme « informations confidentielles ».
  19. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGV serait jugée invalide ou inopérante par l'effet de la loi ou par une décision finale ou définitive d'une autorité administrative ou d'un tribunal, les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur.
  20. Pour les questions non couvertes par les dispositions ci-dessus, les dispositions de la loi polonaise s'appliquent, en particulier les dispositions du Code civil (du 23 avril 1964 (Journal des lois no 16, point 93), à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980.
  21. Tous les litiges et réclamations liés à la vente, à la livraison ou à d'autres titres seront soumis aux tribunaux polonais compétents ayant juridiction sur le siège de Litex Promo sp. z o.o.
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